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(a) Transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus de Resto-Jobs.fr, en violation des lois ou règlementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d'informations personnelles, ou en violation des directives de protection des informations de Resto-Jobs.fr ;


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(c) d’utiliser un autre logiciel de navigation ou de recherche que les outils disponibles sur le site Resto-Jobs.fr, les navigateurs web tiers généralement disponibles de tiers ou autres outils autorisés par Resto-Jobs.fr ;


(d) utiliser des systèmes d’exploration de données (data mining), des robots ou tout autre méthode semblable pour la collecte et l’exploitation de données ;


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(f) contrefaire les protocoles TCP/IP ou toute partie des données d'en-tête de mail ou de publication sur un forum ;


(g) d'effectuer une ingénierie inversée (Reverse Engineering) ou une décompilation de pages Web de Resto-Jobs.fr ;


(h) agréger, copier ou dupliquer de quelque manière que soit le Contenu ou les informations disponibles sur les sites Resto-Jobs.fr, en ce compris les d’offres d’emploi expirées, sauf dûment autorisé par les présentes Conditions ;


(i) référencer ou créer des liens vers tout Contenu ou information disponible depuis les sites de Resto-Jobs.fr, sauf expressément autorisé par les présentes Conditions ;


(j) Publier des contenus ou des matériels qui contiennent des informations fausses ou induisant en erreur ou qui promeuvent, soutiennent ou renforcent des activités qui sont interdites par ces conditions. Par exemple la fabrication ou l’achat d’armes illégales, des violations de la vie privée, la préparation ou l’introduction de virus informatiques ou de copies piratées ;


(k) de publier un CV, un Profil ou de poser sa candidature pour un poste au nom d’une autre personne ;


(l) divulguer à tout agent, agence ou autre tiers, le contact d’un employeur ;


(m) rendre publique plus d’une copie d’un même CV à la fois ;


(n) partager, avec un tiers, toute identification de connexion aux sites Resto-Jobs.fr, un tiers étant toute personne autre que l’utilisateur unique auquel est affecté l’identifiant ;


(o) obtenir des données ne vous étant pas destinées ou se connecter à un serveur ou un compte pour lequel vous n’êtes pas autorisé ;


(p) publier ou soumettre sur les sites Resto-Jobs.fr une information biographique incomplète, fausse ou inexactes ou qui appartenant à un tiers ;


(q) de publier un contenu qui contient des pages à accès restreint, protégées par mot de passe ou des pages web ou images masquées ;


(r) obtenir d’autres utilisateurs des mots de passe ou des données personnelles d’identification ;


(s) supprimer ou modifier tout élément publié par une autre personne ou entité ;


(t) harceler, inciter au harcèlement ou prôner le harcèlement à l’encontre d’un groupe, d’une entreprise ou d’une personne ;


(u) envoyer des courriers, mails ou fax ou effectuer des appels téléphoniques non sollicités, notamment pour promouvoir des produits ou services, à tout utilisateur ou tenter de contacter ces derniers sans avoir obtenu au préalable leur accord ;


(v) tenter d'interférer avec le service fourni à tout utilisateur, hébergeur ou réseau, au moyen notamment d’un téléchargement de virus informatique, d'une surcharge, de "flooding", "spamming", "mailbombing" ou "crashing" ;


(w) répandre ou encourager la copie illégale ou non autorisée du travail d'un tiers protégé par des droits d'auteur, tels que le transfert ou la mise à disposition de logiciels informatiques piratés ou leurs liens, fournir ou mettre à disposition des renseignements permettant de contourner des dispositifs de protection des œuvres couvertes par des droits d’auteurs, ou fournir ou mettre à disposition de la musique, vidéo ou autres médias et liens vers des sites de piratage ;


(x) utiliser les Services Resto-Jobs.fr à des fins illicites ou pour les besoins d’une activité illégale, publier ou soumettre tout contenu, CV ou d'offre d’emploi diffamatoire, calomnieuse, implicitement ou explicitement offensante, vulgaire, obscène, menaçante, abusive, haineuse, raciste, discriminatrice, à tendance menaçante ou pouvant troubler, gêner, provoquer de l’anxiété, harceler tout individu ainsi que d’ incorporer des liens vers du contenu pornographique, à connotation sexuelle ou contraire aux bonnes mœurs ; ou

(y) mettre en ligne un CV autre qu’un réel CV et qui aurait pour but de promouvoir des produits ou services.


Des violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. Resto-Jobs.fr recherchera les occasions dans lesquelles de telles violations pourraient avoir eu lieu et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre des utilisateurs qui ont participés à de telles violations et coopérer avec ces autorités.


Il est de votre responsabilité de conserver la confidentialité de votre compte Employeur, du profil et des mots de passe. Il vous est interdit de partager même temporairement, vos identifiant, mot de passe et autre paramètre d’accès à votre compte à des tiers. Vous êtes responsable pour l’utilisation de vos enregistrements et mots de passe sur les sites de Resto-Jobs.fr, que cette utilisation ait été autorisée ou pas par vous. A ce titre, vous vous obligez à informer Resto-Jobs.fr, sans délai, de toutes utilisations non autorisées de son compte et /ou identifiants.



  1. Conditions supplémentaires applicables aux employeurs.


Les employeurs sont seuls responsables de leurs publications sur les sites Resto-Jobs.fr. Resto-Jobs.fr ne pourra en aucun cas être assimilé à un employeur ou à un mandataire de ce dernier et/ou des décisions d'embauche, pour quelques raisons que ce soient, de l’entité publiant des offres sur le site de Resto-Jobs.fr.


Vous comprenez et reconnaissez que si vous supprimez votre compte employeur, toutes vos informations, y compris les CV enregistrés, les contacts du réseau et les listes d’emails seront effacés de la base de données de Resto-Jobs.fr. Le délai de traitement de la demande de suppression peut néanmoins laisser subsister des données quelques temps.


Afin de protéger les utilisateurs Resto-Jobs.fr de campagnes publicitaires ou de sollicitations indésirables, Resto-Jobs.fr se réserve le droit de limiter, à sa seule discrétion, le nombre de mails susceptibles d’être envoyés par les employeurs, aux utilisateurs. Vous devez utiliser les Profils et les Réseaux Resto-Jobs.fr conformément aux réglementations relatives à la confidentialité et à la protection des données en vigueur.



  1. Conditions additionnelles applicable aux Candidats.


Lorsque vous vous inscrivez sur le Site, il vous sera demandé de fournir à Resto-Jobs.fr certaines informations, incluant, sans que cela soit limitatif, une adresse e-mail valide (vos "Informations").


Tout profil que vous soumettez doit être exact et vous décrire en tant qu'individu. Les profils nécessitent de remplir des champs standard. Vous pouvez ne pas inclure dans ces profils des numéros de téléphone, adresses postales, adresses email ou d'autres information permettant de vous contacter autre que votre nom de famille et vos URL.


Vous êtes seul responsable du format, du contenu et de l’exactitude de tout CV ou élément mis en ligne sur les sites Resto-Jobs.fr.


Resto-Jobs.fr se réserve le droit de proposer des services et produits provenant de tiers suivant les préférences que vous aurez indiquées lors de votre inscription ou ultérieurement et si vous avez accepté de recevoir les offres provenant de Resto-Jobs.fr ou de tiers. Vous êtes invités à vous référer à la Notice Protection des données de Resto-Jobs.fr pour de plus amples renseignements sur le traitement des données personnelles.


Vous ne détenez aucun droit de propriété sur votre compte. Si vous fermez votre compte ou si votre compte est supprimé par Resto-Jobs.fr par suite d’une utilisation abusive de votre part, toutes vos informations, y compris celles du profil, des CV, des lettres, emplois enregistrés et questionnaires pourront être supprimées de la base de données de Resto-Jobs.fr et enlevées du domaine public des sites de Resto-Jobs.fr. Des données peuvent toutefois subsister pour une certaine période en raison du délai de traitement nécessaire à leur suppression. Il est précisé que des tiers peuvent conserver des copies sauvegardées de vos données personnelles.


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  1. Contenu Utilisateur et Soumissions.


Toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photo, graphique, vidéo ou autre matériel soumis ou publié (« contenu utilisateur ») sur les sites de Resto-Jobs.fr est sous votre seule responsabilité. Resto-Jobs.fr est déchargée de toute responsabilité relative à la propriété du contenu utilisateur ou son contrôle. Vous, ou les tiers affiliés, restez les seuls détenteurs de tous les brevets, marques commerciales et droits d'auteurs sur les contenus utilisateur que vous publiez sur ou par l'intermédiaire des sites de Resto-Jobs.fr. Il est de votre responsabilité de protéger ces droits. En soumettant ou en publiant du contenu sur ou par l'intermédiaire de Resto-Jobs.fr, vous accordez à cette dernière un droit mondial, non exclusif, transférable, sous-licenciable et gratuit pour utiliser, reproduire, adapter, répandre, publier ces contenus. En outre, par la soumission ou la publication d'un contenu accessible au public, vous accordez à Resto-Jobs.fr un droit mondial non exclusif et gratuit pour reproduire, adapter, modifier, distribuer et publier ces contenus dans le but de promouvoir Resto-Jobs.fr et ses services. Après la suppression du Contenu par l’utilisateur, Resto-Jobs.fr cessera l’utilisation dudit contenu dans un délai raisonnable. Resto-Jobs.fr se réserve, à sa seule discrétion, le droit de refuser de publier, d’afficher ou de transmettre du contenu utilisateur.


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Ce qui suit est une liste partielle de contenu interdit sur les Sites ou Applications. Ainsi, sans que cette liste soit exhaustive, sont interdits les contenus :



  • Offensant ou qui implicitement ou explicitement promouvraient, encourageraient ou cautionneraient le racisme, le sectarisme, la discrimination, la haine ou la violence physique de toute nature contre un groupe ou une personne ;

  • Incitant ou prônant le harcèlement de tout groupe ou individu ;

  • S’apparentant à du «junk mail», «chaînes de lettres», de publipostage non sollicité, "spamming" ou "phishing" ;

  • Encourageant ou soutenant des informations fausses, trompeuses, des activités illégales ou des comportements injurieux, menaçants, obscènes, diffamatoires ou calomnieux ;

  • Encourageant ou endossant la copie illégale ou non autorisée d'œuvres protégées de tiers (telles que musique, programmes informatiques, vidéos ou autre médias) en fournissant ou mettant à disposition ces œuvres ou des liens vers eux ou en fournissant des solutions de contournement des protections de ces œuvres ou des liens vers de telles solutions ;

  • Contenant des restrictions d’accès par mot de passe ou des pages ou images cachées ;

  • Présentant, ou incluant des liens vers, du contenu de toute nature à caractère pornographique, indécent, sexuellement explicite, violente ou, plus généralement, contraire aux bonnes mœurs ;

  • Présentant, ou incluant des liens vers, des sites tiers exploitant des mineurs, ou leurs images, quelles qu’elles soient ;

  • Fournissant des instructions sur des activités illégales ou illicites, que ce soit en vertu des lois et règlements ou en vertu des présentes, en ce compris notamment la fabrication ou l'achat d'armes, la violation de la vie privée, la fourniture ou la création de virus informatiques ou le piratage informatique ;

  • Sollicitant la transmission des mots de passe et/ou informations personnelles des autres utilisateurs.


Tout Profil que vous mettez en ligne doit vous correspondre. Sont interdites les descriptions ne correspondant pas à votre personne, tel que notamment animaux, lieux, objets, personnages de fiction ou personnes réelles autres que vous.


Il est interdit d’incorporer dans le contenu publié sur le Networking Resto-Jobs.fr, des données qui peuvent être interprétées comme une sollicitation directe, une annonce ou un recrutement pour un poste disponible ciblant les personnes recherchant un emploi soit à temps plein ou partiel. Afin de protéger notre communauté d’utilisateurs des publicités ou sollicitations intempestives, Resto-Jobs.fr se réserve le droit de limiter la quantité de mails ou autres messages qu’un utilisateur peut envoyer aux utilisateurs.


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