Votre navigateur ne supporte pas javascript! S il vous plaît de lui permettre, sinon Web ne fonctionnera pas pour vous.

Conditions d'utilisation


 


Vos droits et responsabilités en tant qu’utilisateur Resto-Jobs.fr





Rappel sur la confidentialité


Protégez vos informations personnelles : ne communiquez jamais votre numéro de sécurité sociale, votre numéro de carte de crédit ou vos coordonnées bancaires à des employeurs potentiels.


Conditions d'Utilisation


Ce document précise les Conditions d’Utilisation (Conditions) auxquelles l’utilisateur (ou « vous ») est autorisé à utiliser les sites et les services de Resto-Jobs.fr.


Ces conditions représentent un accord contraignant entre vous et Resto-Jobs.fr qui exploite le site Web auquel vous accédez (« Resto-Jobs.fr »). Vous acceptez ces conditions chaque fois que vous accédez au site de Resto-Jobs.fr ou utilisez les services de Resto-Jobs.fr. N’utilisez pas les sites ou les services de Resto-Jobs.fr si vous n’acceptez pas les conditions présentées ici.


Les sites de Resto-Jobs.fr sont définis en tant que tous les sites sous le contrôle de Resto-Jobs.fr, qu'il s'agisse de contrôle partiel ou autre (en particulier Resto-Jobs.fr.com, BeKnown.com et le site web à partir duquel vous avez eu accès à ces conditions d'utilisation) et incluent les Services Resto-Jobs.fr. Les Services Resto-Jobs.fr sont définis comme les applications, accessibles via les plateformes Facebook et/ou mobiles, et services offerts par Resto-Jobs.fr, dont les services en ligne pour la publication et la recherche d’offres d'emploi (« Services de Resto-Jobs.fr »). Les sites Resto-Jobs.fr permettent également aux Utilisateurs de créer des profils personnels pouvant inclure des informations les concernant (« Profils ») et de rendre ces profils, ou certaines de leurs sections, publics. Par ailleurs, Resto-Jobs.fr peut être amené à collecter certaines informations Vous concernant sur d'autres sites Web publics et à utiliser ces informations afin de créer un Profil ou à les ajouter à un Profil existant.


Resto-Jobs.fr peut modifier les Conditions en mettant en ligne une version actualisée de cette page web. Vous devez visiter régulièrement cette page et lire les conditions car elles sont légalement contraignantes pour vous.


Resto-Jobs.fr s’autorise à suspendre ou supprimer les accès des Utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes conditions.


Vous devez avoir 16 ans ou plus pour pouvoir visiter ou utiliser les sites de Resto-Jobs.fr. Si vous avez moins de 18 ans ou êtes mineur dans votre juridiction, vous devez utiliser les sites de Resto-Jobs.fr sous la supervision d'un parent, responsable légal ou un autre adulte responsable.


Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le contenu ou les Profils Resto-Jobs.fr pour déterminer l'admissibilité d'une personne à : (a) un prêt ou une assurance pour des besoins personnels, familiaux ou domestiques ; (b) un emploi ; ou (c) une autorisation ou un avantage gouvernemental.



  1. Utilisation des contenus de Resto-Jobs.fr.


Resto-Jobs.fr vous autorise, selon les présentes conditions à accéder et utiliser les sites de Resto-Jobs.fr et leur contenu (comme défini ci-dessous) pour télécharger et imprimer lesdits contenus qui sont disponibles sur ou à partir des sites de Resto-Jobs.fr et ceci exclusivement pour une utilisation privée, non commerciale. Les contenus, par exemple des designs, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audios et autres (rassemblés sous le terme « contenus de Resto-Jobs.fr ») sont protégés par copyright, la protection des marques commerciales déposées et autres lois. Tous les contenus sont la propriété de Resto-Jobs.fr ou ses affiliés. La compilation (au sens de la collecte, de l'arrangement et de l’assemblage) de tous les contenus sur les sites est la propriété exclusive de Resto-Jobs.fr et est protégée par les lois sur les droits d'auteur, la protection des marques commerciales et autres lois. Une utilisation non autorisée des contenus peut violer ces lois et/ ou les réglementations et est strictement interdite. Vous devez conserver toutes les copies autorisées que vous avez faites de contenus de Resto-Jobs.fr, toutes les informations soumises aux droits d'auteur, et autres informations propriétaires dans les contenus d'origine de Resto-Jobs.fr.


Tout code créé par Resto-Jobs.fr pour générer ou afficher des contenus de Resto-Jobs.fr ainsi que les pages dont sont faits les sites de Resto-Jobs.fr, sont également protégés par copyright et vous ne devez pas copier ou modifier ces codes.


Vous vous engagez à ne pas vendre, modifier, reproduire, afficher, distribuer ou autrement utiliser le Contenu du Site que ce soit à des fins commerciales ou non, publiquement ou en privé, notamment si cette utilisation a pour but de promouvoir des produits ou services qui ne sont pas ceux de Resto-Jobs.fr, dénigrer ou discréditer Resto-Jobs.fr ou de ses concédants de licence ou encore porterait atteinte à la propriété intellectuelle de Resto-Jobs.fr ou ses concédants. L’interdiction ci-avant est valable quel que soit le support, en ce compris tout autre site Web, application ou environnement informatique en réseau. Tout code créé par Resto-Jobs.fr, pour produire ou afficher du Contenu ou des pages composant une application ou un service, est également protégé par le droit d'auteur de Resto-Jobs.fr. Il est interdit de copier, adapter ou altérer ces codes.



  1. Utilisation des Services de Resto-Jobs.fr.


Les publications d’offre, la base de données des CV et les autres fonctions des sites de Resto-Jobs.fr ne peuvent être utilisées que par des personnes recherchant un emploi et/ou des informations de carrière ainsi que par les employeurs recherchant du personnel. De même, le Networking et les Profils Resto-Jobs.fr ne peuvent être utilisés qu’à des fins professionnelles ou personnelles licites. Votre utilisation des services de Resto-Jobs.fr est aussi soumise à tout autre contrat que vous pourriez avoir avec Resto-Jobs.fr. En cas de conflit entre les présentes Conditions et contrat que vous pourriez avoir avec Resto-Jobs.fr, les termes de votre contrat prévaudront. Le terme « publier », mentionné aux présentes, signifie la soumission, la publication ou l’affichage de données par vous sur un site de Resto-Jobs.fr.


Les utilisateurs s’interdisent de :


(a) Transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus de Resto-Jobs.fr, en violation des lois ou règlementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d'informations personnelles, ou en violation des directives de protection des informations de Resto-Jobs.fr ;


(b) d’effectuer des actions qui représenteraient une contrainte non raisonnable ou disproportionnée pour l’infrastructure du site web de Resto-Jobs.fr ;


(c) d’utiliser un autre logiciel de navigation ou de recherche que les outils disponibles sur le site Resto-Jobs.fr, les navigateurs web tiers généralement disponibles de tiers ou autres outils autorisés par Resto-Jobs.fr ;


(d) utiliser des systèmes d’exploration de données (data mining), des robots ou tout autre méthode semblable pour la collecte et l’exploitation de données ;


(e) de mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité d'un site web de Resto-Jobs.fr. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation préalable expresse ;


(f) contrefaire les protocoles TCP/IP ou toute partie des données d'en-tête de mail ou de publication sur un forum ;


(g) d'effectuer une ingénierie inversée (Reverse Engineering) ou une décompilation de pages Web de Resto-Jobs.fr ;


(h) agréger, copier ou dupliquer de quelque manière que soit le Contenu ou les informations disponibles sur les sites Resto-Jobs.fr, en ce compris les d’offres d’emploi expirées, sauf dûment autorisé par les présentes Conditions ;


(i) référencer ou créer des liens vers tout Contenu ou information disponible depuis les sites de Resto-Jobs.fr, sauf expressément autorisé par les présentes Conditions ;


(j) Publier des contenus ou des matériels qui contiennent des informations fausses ou induisant en erreur ou qui promeuvent, soutiennent ou renforcent des activités qui sont interdites par ces conditions. Par exemple la fabrication ou l’achat d’armes illégales, des violations de la vie privée, la préparation ou l’introduction de virus informatiques ou de copies piratées ;


(k) de publier un CV, un Profil ou de poser sa candidature pour un poste au nom d’une autre personne ;


(l) divulguer à tout agent, agence ou autre tiers, le contact d’un employeur ;


(m) rendre publique plus d’une copie d’un même CV à la fois ;


(n) partager, avec un tiers, toute identification de connexion aux sites Resto-Jobs.fr, un tiers étant toute personne autre que l’utilisateur unique auquel est affecté l’identifiant ;


(o) obtenir des données ne vous étant pas destinées ou se connecter à un serveur ou un compte pour lequel vous n’êtes pas autorisé ;


(p) publier ou soumettre sur les sites Resto-Jobs.fr une information biographique incomplète, fausse ou inexactes ou qui appartenant à un tiers ;


(q) de publier un contenu qui contient des pages à accès restreint, protégées par mot de passe ou des pages web ou images masquées ;


(r) obtenir d’autres utilisateurs des mots de passe ou des données personnelles d’identification ;


(s) supprimer ou modifier tout élément publié par une autre personne ou entité ;


(t) harceler, inciter au harcèlement ou prôner le harcèlement à l’encontre d’un groupe, d’une entreprise ou d’une personne ;


(u) envoyer des courriers, mails ou fax ou effectuer des appels téléphoniques non sollicités, notamment pour promouvoir des produits ou services, à tout utilisateur ou tenter de contacter ces derniers sans avoir obtenu au préalable leur accord ;


(v) tenter d'interférer avec le service fourni à tout utilisateur, hébergeur ou réseau, au moyen notamment d’un téléchargement de virus informatique, d'une surcharge, de "flooding", "spamming", "mailbombing" ou "crashing" ;


(w) répandre ou encourager la copie illégale ou non autorisée du travail d'un tiers protégé par des droits d'auteur, tels que le transfert ou la mise à disposition de logiciels informatiques piratés ou leurs liens, fournir ou mettre à disposition des renseignements permettant de contourner des dispositifs de protection des œuvres couvertes par des droits d’auteurs, ou fournir ou mettre à disposition de la musique, vidéo ou autres médias et liens vers des sites de piratage ;


(x) utiliser les Services Resto-Jobs.fr à des fins illicites ou pour les besoins d’une activité illégale, publier ou soumettre tout contenu, CV ou d'offre d’emploi diffamatoire, calomnieuse, implicitement ou explicitement offensante, vulgaire, obscène, menaçante, abusive, haineuse, raciste, discriminatrice, à tendance menaçante ou pouvant troubler, gêner, provoquer de l’anxiété, harceler tout individu ainsi que d’ incorporer des liens vers du contenu pornographique, à connotation sexuelle ou contraire aux bonnes mœurs ; ou

(y) mettre en ligne un CV autre qu’un réel CV et qui aurait pour but de promouvoir des produits ou services.


Des violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. Resto-Jobs.fr recherchera les occasions dans lesquelles de telles violations pourraient avoir eu lieu et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre des utilisateurs qui ont participés à de telles violations et coopérer avec ces autorités.


Il est de votre responsabilité de conserver la confidentialité de votre compte Employeur, du profil et des mots de passe. Il vous est interdit de partager même temporairement, vos identifiant, mot de passe et autre paramètre d’accès à votre compte à des tiers. Vous êtes responsable pour l’utilisation de vos enregistrements et mots de passe sur les sites de Resto-Jobs.fr, que cette utilisation ait été autorisée ou pas par vous. A ce titre, vous vous obligez à informer Resto-Jobs.fr, sans délai, de toutes utilisations non autorisées de son compte et /ou identifiants.



  1. Conditions supplémentaires applicables aux employeurs.


Les employeurs sont seuls responsables de leurs publications sur les sites Resto-Jobs.fr. Resto-Jobs.fr ne pourra en aucun cas être assimilé à un employeur ou à un mandataire de ce dernier et/ou des décisions d'embauche, pour quelques raisons que ce soient, de l’entité publiant des offres sur le site de Resto-Jobs.fr.


Vous comprenez et reconnaissez que si vous supprimez votre compte employeur, toutes vos informations, y compris les CV enregistrés, les contacts du réseau et les listes d’emails seront effacés de la base de données de Resto-Jobs.fr. Le délai de traitement de la demande de suppression peut néanmoins laisser subsister des données quelques temps.


Afin de protéger les utilisateurs Resto-Jobs.fr de campagnes publicitaires ou de sollicitations indésirables, Resto-Jobs.fr se réserve le droit de limiter, à sa seule discrétion, le nombre de mails susceptibles d’être envoyés par les employeurs, aux utilisateurs. Vous devez utiliser les Profils et les Réseaux Resto-Jobs.fr conformément aux réglementations relatives à la confidentialité et à la protection des données en vigueur.



  1. Conditions additionnelles applicable aux Candidats.


Lorsque vous vous inscrivez sur le Site, il vous sera demandé de fournir à Resto-Jobs.fr certaines informations, incluant, sans que cela soit limitatif, une adresse e-mail valide (vos "Informations").


Tout profil que vous soumettez doit être exact et vous décrire en tant qu'individu. Les profils nécessitent de remplir des champs standard. Vous pouvez ne pas inclure dans ces profils des numéros de téléphone, adresses postales, adresses email ou d'autres information permettant de vous contacter autre que votre nom de famille et vos URL.


Vous êtes seul responsable du format, du contenu et de l’exactitude de tout CV ou élément mis en ligne sur les sites Resto-Jobs.fr.


Resto-Jobs.fr se réserve le droit de proposer des services et produits provenant de tiers suivant les préférences que vous aurez indiquées lors de votre inscription ou ultérieurement et si vous avez accepté de recevoir les offres provenant de Resto-Jobs.fr ou de tiers. Vous êtes invités à vous référer à la Notice Protection des données de Resto-Jobs.fr pour de plus amples renseignements sur le traitement des données personnelles.


Vous ne détenez aucun droit de propriété sur votre compte. Si vous fermez votre compte ou si votre compte est supprimé par Resto-Jobs.fr par suite d’une utilisation abusive de votre part, toutes vos informations, y compris celles du profil, des CV, des lettres, emplois enregistrés et questionnaires pourront être supprimées de la base de données de Resto-Jobs.fr et enlevées du domaine public des sites de Resto-Jobs.fr. Des données peuvent toutefois subsister pour une certaine période en raison du délai de traitement nécessaire à leur suppression. Il est précisé que des tiers peuvent conserver des copies sauvegardées de vos données personnelles.


Resto-Jobs.fr se réserve le droit de supprimer votre compte Client et toutes vos Données après une période significative d’inactivité.



  1. Contenu Utilisateur et Soumissions.


Toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photo, graphique, vidéo ou autre matériel soumis ou publié (« contenu utilisateur ») sur les sites de Resto-Jobs.fr est sous votre seule responsabilité. Resto-Jobs.fr est déchargée de toute responsabilité relative à la propriété du contenu utilisateur ou son contrôle. Vous, ou les tiers affiliés, restez les seuls détenteurs de tous les brevets, marques commerciales et droits d'auteurs sur les contenus utilisateur que vous publiez sur ou par l'intermédiaire des sites de Resto-Jobs.fr. Il est de votre responsabilité de protéger ces droits. En soumettant ou en publiant du contenu sur ou par l'intermédiaire de Resto-Jobs.fr, vous accordez à cette dernière un droit mondial, non exclusif, transférable, sous-licenciable et gratuit pour utiliser, reproduire, adapter, répandre, publier ces contenus. En outre, par la soumission ou la publication d'un contenu accessible au public, vous accordez à Resto-Jobs.fr un droit mondial non exclusif et gratuit pour reproduire, adapter, modifier, distribuer et publier ces contenus dans le but de promouvoir Resto-Jobs.fr et ses services. Après la suppression du Contenu par l’utilisateur, Resto-Jobs.fr cessera l’utilisation dudit contenu dans un délai raisonnable. Resto-Jobs.fr se réserve, à sa seule discrétion, le droit de refuser de publier, d’afficher ou de transmettre du contenu utilisateur.


Vous déclarez et garantissez que vous avez légalement obtenu tous les droits d’exploitation des licences relatives au contenu publié. En soumettant du Contenu dans une partie publique du site Resto-Jobs.fr, vous accordez à tout utilisateur le droit d’accéder, d’afficher, de consulter, de conserver et de reproduire tel contenu à des fins personnelles. Sous réserve de ce qui précède, le propriétaire de ce Contenu conserve tous les droits qui peuvent exister sur le contenu publié. Resto-Jobs.fr se réserve le droit de réviser et/ou retirer tout contenu utilisateur qui, de son avis, enfreint les présentes conditions d’utilisation, enfreint les lois et règlements en vigueur, est abusif, dérangeant, vulgaire, illicite ou porte atteinte aux droits de tiers, préjudicie ou menace la sécurité des autres utilisateurs de Resto-Jobs.fr. Resto-Jobs.fr se réserve, en cas de non-respect des présentes, le droit d’exclure des utilisateurs, de supprimer leur droit d’accès aux sites de Resto-Jobs.fr et leur utilisation des services. Resto-Jobs.fr se réserve le droit de prendre toute mesure qu’elle jugera utile, si le contenu utilisateur d’une manière ou d’une autre pouvait constituer un fondement à des poursuites, pouvait porter atteinte à la marque ou à l’image de Resto-Jobs.fr, pouvait lui faire perdre des utilisateurs ou les services de ses fournisseurs de services Internet ou autres fournisseurs.


Resto-Jobs.fr ne garantit pas la véracité, l’exactitude ou la fiabilité du contenu utilisateur ou messages postés par les utilisateurs. Resto-Jobs.fr n’endosse pas les opinions éventuellement émises par ces utilisateurs. L’utilisateur reconnait que le crédit à accorder au contenu affiché par d’autres utilisateurs est de sa seule responsabilité.


Ce qui suit est une liste partielle de contenu interdit sur les Sites ou Applications. Ainsi, sans que cette liste soit exhaustive, sont interdits les contenus :



  • Offensant ou qui implicitement ou explicitement promouvraient, encourageraient ou cautionneraient le racisme, le sectarisme, la discrimination, la haine ou la violence physique de toute nature contre un groupe ou une personne ;

  • Incitant ou prônant le harcèlement de tout groupe ou individu ;

  • S’apparentant à du «junk mail», «chaînes de lettres», de publipostage non sollicité, "spamming" ou "phishing" ;

  • Encourageant ou soutenant des informations fausses, trompeuses, des activités illégales ou des comportements injurieux, menaçants, obscènes, diffamatoires ou calomnieux ;

  • Encourageant ou endossant la copie illégale ou non autorisée d'œuvres protégées de tiers (telles que musique, programmes informatiques, vidéos ou autre médias) en fournissant ou mettant à disposition ces œuvres ou des liens vers eux ou en fournissant des solutions de contournement des protections de ces œuvres ou des liens vers de telles solutions ;

  • Contenant des restrictions d’accès par mot de passe ou des pages ou images cachées ;

  • Présentant, ou incluant des liens vers, du contenu de toute nature à caractère pornographique, indécent, sexuellement explicite, violente ou, plus généralement, contraire aux bonnes mœurs ;

  • Présentant, ou incluant des liens vers, des sites tiers exploitant des mineurs, ou leurs images, quelles qu’elles soient ;

  • Fournissant des instructions sur des activités illégales ou illicites, que ce soit en vertu des lois et règlements ou en vertu des présentes, en ce compris notamment la fabrication ou l'achat d'armes, la violation de la vie privée, la fourniture ou la création de virus informatiques ou le piratage informatique ;

  • Sollicitant la transmission des mots de passe et/ou informations personnelles des autres utilisateurs.


Tout Profil que vous mettez en ligne doit vous correspondre. Sont interdites les descriptions ne correspondant pas à votre personne, tel que notamment animaux, lieux, objets, personnages de fiction ou personnes réelles autres que vous.


Il est interdit d’incorporer dans le contenu publié sur le Networking Resto-Jobs.fr, des données qui peuvent être interprétées comme une sollicitation directe, une annonce ou un recrutement pour un poste disponible ciblant les personnes recherchant un emploi soit à temps plein ou partiel. Afin de protéger notre communauté d’utilisateurs des publicités ou sollicitations intempestives, Resto-Jobs.fr se réserve le droit de limiter la quantité de mails ou autres messages qu’un utilisateur peut envoyer aux utilisateurs.


Du contenu extrait des Profils peuvent aussi être rendus disponibles sur les sites de Resto-Jobs.fr. Resto-Jobs.fr ne garantit aucunement la valeur ou l’exactitude de tels extraits ou de leur pertinence pour une évaluation par les employeurs. Ces Profils Dérivés peuvent varier du Contenu original de l'utilisateur.


Nous apprécions les avis de nos clients et vos commentaires concernant nos services et les Sites Resto-Jobs.fr sont les bienvenus. Nous vous remercions d'être précis lors de vos commentaires sur ceux-ci, et de ne pas soumettre d'idées créatives, inventions, suggestions ou contenus. Si, en dépit de notre demande, vous nous soumettez des suggestions créatives, dessins, concepts, inventions, ou autres informations (les « soumissions »), ces soumissions deviennent la propriété de Resto-Jobs.fr, ou en cas d’impossibilité pour Resto-Jobs.fr de détenir exclusivement les droit sur la soumission, vous accordez à Resto-Jobs.fr, en adhérant aux présentes, une licence gratuite, irrévocable d’utiliser la soumission sans restriction quel qu’en soit l’usage par Resto-Jobs.fr, qu’il soit commercial ou autre, et ce sans qu’aucune compensation puisse être réclamée. Aucune des soumissions ne pourra faire l’objet d’une obligation de confidentialité de notre part et nous ne serons pas responsables de l’utilisation ou la divulgation qui pourrait être faite de la soumission.



  1. Notifications relatives aux Droits d’auteur ou des marques.


Si vous constatez que des éléments publiés sur l’un quelconque des sites de Resto-Jobs.fr porte atteinte à des droits d’auteur ou autre droits protégés, merci de contacter Resto-Jobs.fr par email à l’adresse info@Resto-Jobs.fr  ou par courrier à :


Resto-Jobs.fr


Mas de Bastide


46150 CRAYSSAC


FRANCE


Besoin d’aide pour un problème relatif aux candidats ? Contactez-nous.



  1. Résiliation pour infraction aux droits de la propriété intellectuelle d’autrui.


Resto-Jobs.fr respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et nous demandons à nos utilisateurs, titulaires de comptes et partenaires de contenu d'en faire autant. La reproduction, copie, distribution, modification, représentation ou diffusion au public non autorisées d'œuvres protégées par le droit d'auteur, constitue une violation des droits du titulaire. Vous consentez à ne pas utiliser ce Site ou tout Site Resto-Jobs.fr en vue de violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui de quelque manière que ce soit. Nous supprimerons les comptes de tout titulaire de compte et bloquerons l'accès à notre Site et/ou aux autres Sites Resto-Jobs.fr à tout utilisateur qui viole de manière répétée le droit d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle d'autrui. Nous nous réservons le droit d’engager ces actions à tout moment, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis, et sans responsabilité de notre part à l'égard du titulaire de compte désabonné ou à l'égard de l'utilisateur dont l'accès est bloqué.

Nonobstant ce qui précède, si de bonne foi, vous pensez que la suppression de compte a été faite sur des bases injustifiées, nous vous prions de contacter Resto-Jobs.fr comme indiqué ci-dessus en article 6.



  1. La Responsabilité de Resto-Jobs.fr.


Les sites Resto-Jobs.fr sont uniquement des lieux d'échanges permettant (i) aux employeurs d'afficher des offres d'emploi et rechercher des candidats et (ii) aux candidats de publier leurs CV et profiles et rechercher un emploi. Resto-Jobs.fr ne contrôle ni ne censure les listes et les Profils proposés. Resto-Jobs.fr n'est pas impliqué dans la transaction entre les employeurs et les candidats et n'exerce aucun contrôle à ce niveau. En conséquence, Resto-Jobs.fr n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou la légalité des emplois ou CV affichés, la véracité ou la précision des rubriques, la capacité des employeurs à offrir des emplois aux candidats ou l'aptitude des candidats à pourvoir aux positions proposées. Bien que Resto-Jobs.fr se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion de retirer tout contenu utilisateur, offre d’emploi, CV ou autre élément publié sur ses sites, Resto-Jobs.fr n'assume sur ce point aucune obligation, sous réserve toutefois des obligations légales impératives, et rejette toute responsabilité pour ne pas avoir supprimé quelques éléments publiés sur son site.


Le Networking Resto-Jobs.fr offre un point de rencontre permettant la mise en réseau de personne à des fins professionnelles et/ou privées. Resto-Jobs.fr ne surveille et ne censure aucun profil ou contenu utilisateur sur les pages web de Resto-Jobs.fr. Resto-Jobs.fr ne prend pas part à la communication entre les utilisateurs. Il en résulte que Resto-Jobs.fr n'a pas de contrôle sur l'exactitude, la fiabilité, l'état de complétude ou l'actualité des profils et des contenus utilisateur postés sur ses pages web. Resto-Jobs.fr n’est nullement responsable de ces profils et contenus utilisateur.


Nous attirons votre attention sur la présence de risques (pouvant aller jusqu'au risque de préjudice corporel) qui pourrait résulter de contact avec des étrangers, des mineurs ou des gens qui utilisent de fausses identités. Vous assumez tous les risques qui résultent des relations avec d'autres utilisateurs avec lesquels vous entrez en contact sur les sites de Resto-Jobs.fr. Des informations sur d'autres personnes peuvent être offensantes, blessantes ou inexactes. Dans certains cas, vous pouvez être présenté de façon erronée ou mensongère. Nous nous attendons à ce que vous soyez prudent et raisonnable quand vous utilisez les sites de Resto-Jobs.fr.


Comme l'identification d'utilisateurs est difficile sur Internet, Resto-Jobs.fr ne saurait garantir que chaque utilisateur correspond à ce qu'il prétend être. De la même manière que nous ne sommes, ni ne pouvons être, partie aux échanges entre des utilisateurs, nous ne contrôlons pas le comportement des participants sur les sites Resto-Jobs.fr. En cas de litige avec un ou plusieurs utilisateurs, vous déchargez expressément Resto-Jobs.fr (nos agents et employés) de toute demande, réclamation et dommages (dommages consécutifs effectifs, directs ou indirects) de tout type et de toute nature, connu ou inconnu, dommages soupçonnés ou insoupçonnés, dommages révélés et non révélés qui résulteraient du comportement ou de la tromperie d’un utilisateur.


Les sites et les contenus de Resto-Jobs.fr peuvent inclure des inexactitudes et des fautes de frappe. Resto-Jobs.fr ne donne aucune garantie concernant l'exactitude, la fiabilité, l'état de complétude ou d'actualité des sites ou de leur contenu. L'utilisation des sites et des contenus de Resto-Jobs.fr se fait à vos propres risques et périls. Des changements sont régulièrement effectués sur les sites de Resto-Jobs.fr. Resto-Jobs.fr ne peut donner aucune garantie de résultat quant à l'utilisation de tout ou partie de ses sites. Aucun conseil ou information, oral (e) ou écrit (e), reçu (e) par un utilisateur de Resto-Jobs.fr ou par un des sites de Resto-Jobs.fr ne crée pour cette dernière une obligation autre que celles expressément listées aux présentes.


Si vous résidez en Californie, vous renoncez à la “California Civil Code Section 1542”, qui précise : « A general release does not extend to claims which the creditor does not know or suspect to exist in his or her favor at the time of executing the release, which if known by him or her must have materially affected his or her settlement with the debtor. »


Si vous résidez en Pologne, vous reconnaissez que sur la base de l'article 558 ss du Code Civil polonais, la garantie de Resto-Jobs.fr, pour des défauts intrinsèques ou légaux afférents à des produits offerts, est exclue.


Resto-Jobs.fr vous conseille de conserver une copie de sécurité de vos contenus utilisateur. Resto-Jobs.fr rejette toute responsabilité, dans la mesure où la loi le permet, pour l'effacement, la perte ou la modification non autorisée de tout contenu utilisateur.

Resto-Jobs.fr ne donne aucune garantie concernant la nature ou la qualité des produits ou services de tiers, même achetés via un site web de Resto-Jobs.fr. Les obligations, garanties, assurances, conventionnelles ou légales, sont à la charge exclusive du fournisseur desdits produits ou services suivants les conditions négociées entre l’acquéreur et le fournisseur.


Si vous constatez quelque élément sur le site qui pourrait contredire ce qui précède, nous vous prions de vous mettre en contact avec le département responsable désigné en article 6 ci-dessus.


La décision de supprimer ou amender le contenu ainsi dénoncé revient exclusivement à Resto-Jobs.fr, laquelle ne pourra en aucun cas être tenu de le faire sans que cela puisse engager d’une manière ou d’une autre sa responsabilité.



  1. Exclusion de garantie.


SOUS RESERVE DE LOIS D’ORDRE PUBLIC CONTRAIRES, RESTO-JOBS.FR N’EST AUCUNEMENT RESPONSABLE DES DYSFONCTIONNEMENTS DE SES SITES, DE SES SERVICES, D’EVENTUELS VIRUS OU AUTRE MECANISME DOMMAGEABLE. RESTO-JOBS.FR NE SAURAIT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DES COUTS LIES A D’EVENTUELS REMPLACEMENTS D’EQUIPEMENT, MESURES DE REMISE EN ETAT, RESTAURATIONS DE DONNEES OU AUTRES EVENEMENTS LIES A VOTRE UTILISATION DES SITES RESTO-JOBS.FR OU DE LEUR CONTENU. LES SITES ET LEUR CONTENU SONT FOURNIS SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE QUE CE SOIT AU TITRE DES POSSIBILITES DE COMMERCIALISATION, LA PERTINENCE PAR RAPPORT A UN BUT RECHERCHE OU ENCORE DES EVENTUELLES RESTRICTION D’UTILISATION. RESTO-JOBS.FR NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT L'EXACTITUDE, LA FIABILITE, L'ETAT DE COMPLETUDE OU D'ACTUALITE DES CONTENUS, SERVICES, LOGICIELS, TEXTES, GRAPHIQUES ET LIENS.



  1. Exclusion de garantie pour dommages consécutifs.


SOUS RESERVE DE DISPOSITIONS DE LOIS D’ORDRE PUBLIC CONTRAIRES, RESTO-JOBS.FR, SES FOURNISSEURS OU TOUT TIERS MENTIONNE SUR QUELQUE SITE DE RESTO-JOBS.FR NE SAURAIENT EN AUCUN CAS VOIR SA RESPONSABILITE ENGAGEE POUR TOUT DOMMAGE, QUEL QU'IL SOIT (EN CE COMPRIS NOTAMMENT LES DOMMAGES INCIDENTS, CONSECUTIFS, PERTES D’UNE CHANCE, PERTES DE PROFIT OU DE DONNEES OU ENCORE INTERRUPTION DE BUSINESS) RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITE D'UTILISER TOUT OU PERTIE DU SITE RESTO-JOBS.FR ET SES CONTENUS, QUE L'ON SE BASE POUR UNE RECLAMATION SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UNE MANIPULATION NON AUTORISEE OU UNE AUTRE RAISON LEGALE ET QUE RESTO-JOBS.FR SOIT OU NON INFORME DE TELS DOMMAGES.



  1. Limitation de responsabilité.


SI LA RESPONSABILITE DE RESTO-JOBS.FR DEVAIT TOUTEFOIS ÊTRE ENGAGEE, SA RESPONSABILITE AU TITRE DES DOMMAGES SUBIS DU FAIT DE L’UTILISATION DES SITES DE RESTO-JOBS.FR OU DE LEUR CONTENU, SERA, SOUS RESERVE D’UNE LOI CONTRAIRE, LIMITEE A 100€, QUE SA RESPONSABILITE SOIT CONTRACTUELLE, DELICTUELLE OU AUTRE.



  1. Liens vers d'autres sites.


Les sites de Resto-Jobs.fr comprennent des liens vers des sites tiers. Ces liens ne sont fournis que pour vous aider et Resto-Jobs.fr n’en cautionne pas les contenus et ne saurait être associée d’une quelconque manière à ces sites. Resto-Jobs.fr ne saurait être tenue pour responsable desdits sites et ne garantit dès lors ni leur contenu, ni leur fiabilité. Si vous accédez à ces sites tiers, vous le faites à vos risques et périls.



  1. Pas de revente ou d'autre utilisation commerciale non autorisée.


Vous vous engagez à ne pas vendre ou céder vos droits et obligations dans le cadre des présentes conditions. Vous vous engagez également à ne faire aucune utilisation commerciale non autorisée de tout ou partie des sites Resto-Jobs.fr.



  1. Indemnisation.


Vous garantissez Resto-Jobs.fr, ses dirigeants, ses administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, action en justice ou demande incluant sans restriction, les frais juridiques et comptables résultant de (i) tout contenu que vous avez fourni sur un Site Resto-Jobs.fr, (ii) tout usage que vous avez fait du Contenu du Site ou (iii) votre manquement aux présentes Conditions d'Utilisation. Resto-Jobs.fr vous notifiera promptement toute réclamation, plainte ou procédure.



  1. Généralités.


Resto-Jobs.fr ne garantit pas qu'il soit possible d'accéder ou de consulter le Site en dehors de France. L'accès au Contenu du Site peut ne pas être licite pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez aux Sites de Resto-Jobs.fr, c'est sous votre seule responsabilité. Vous êtes responsables du respect des lois du lieu où vous vous situez.
Pour le téléchargement ou l'utilisation de tels logiciels, vous garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un tel pays, que vous n'êtes pas soumis au contrôle d'un tel pays, que vous n'êtes pas citoyen ou habitant d'un tel pays ou une personne ou une entreprise se trouvant sur une telle liste


Ces conditions sont soumises au droit français. Toute réclamation concernant les présentes conditions d'utilisation sera soumise au tribunal compétent de CAHORS. Si une clause des présentes est déclarée nulle par une juridiction compétente, cette nullité ne pourra pas affecter la validité des autres clauses des Conditions d'Utilisation qui demeureront en vigueur. Aucune renonciation à une clause des Conditions d'Utilisation ne constituera une renonciation future ou permanente à cette clause ou à toute autre clause. De plus, si Resto-Jobs.fr n'applique par une des clauses de ces Conditions, cela ne sera pas considéré comme valant renonciation à cette stipulation ou n'empêchera pas Resto-Jobs.fr d'appliquer cette clause dans le futur. Sauf expressément prévu par un contrat dûment formé entre vous et Resto-Jobs.fr ou conditions d'utilisation spécifiques à certaines parties du Site de Resto-Jobs.fr, y compris dans la Notice Protection des Données (disponible sur http://resto-jobs.fr.fr/gpdr/), les présentes conditions représentent l'intégralité de l'accord entre vous et Resto-Jobs.fr concernant l'utilisation du Site. Aucune modification des présentes Conditions d'Utilisation n'est possible sauf en cas d'affichage révisé de ces pages.



  1. Conditions complémentaires d'utilisation.


Certaines parties/pages des Sites Resto-Jobs.fr sont soumis à des conditions d'utilisation spécifiques ou supplémentaires. En utilisant ces parties ou toute partie de celles-ci, vous acceptez d'être lié par lesdites conditions complémentaires d'utilisation.



  1. Mobile Services.


Si vous utilisez les Sites Resto-Jobs.fr via un appareil mobile, vous acceptez que des informations relatives à votre utilisation des Sites Resto-Jobs.fr, grâce à votre appareil et votre opérateur, puissent nous être communiquées, y compris, notamment, votre opérateur de téléphonie mobile, le type de mobile utilisé ou votre localisation. En outre, l'utilisation des Sites Resto-Jobs.fr via un appareil mobile peut entrainer le chargement et l’envoi de données. Dès lors, en accédant aux Sites ou Application Resto-Jobs.fr à l'aide d'un appareil mobile, vous déclarez être en droit de partager les données téléchargées avec votre opérateur de téléphonie mobile ou autre fournisseur d'accès. En cas de modification ou désactivation de votre compte mobile, vous devrez rapidement mettre à jour les informations de votre compte Resto-Jobs.fr pour vous assurer qu’aucun message ne puisse être envoyé à un tiers qui acquerrait votre ancien numéro. Vous seul êtes responsable de la mise à jour de vos données. Vous êtes par ailleurs seul responsable de vérifier auprès de votre opérateur mobile ou fournisseur d’accès l’accessibilité depuis son réseau et les coûts éventuellement associés à l’utilisation des services Resto-Jobs.fr via votre appareil mobile. Ces coûts restent en tout état de cause à votre charge.


En utilisant une application téléchargeable pour vous permettre d’accéder aux Sites Resto-Jobs.fr, vous confirmez explicitement votre acceptation des termes du contrat de licence associé à l'application téléchargée et ses mises à jour successives.



  1. Durée et résiliation.


Les présentes conditions sont valables tant que vous être utilisateur des sites de Resto-Jobs.fr. Resto-Jobs.fr se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'exercer toutes les voies de recours que lui accorde la loi, incluant, sans limitation, la suppression de vos affichages sur des Sites Resto-Jobs.fr ainsi que la résiliation immédiate de votre inscription avec ou sans autre possibilité d'accès aux Sites Resto-Jobs.fr et/ou à tout autre service que vous fournit Resto-Jobs.fr, en cas de manquement de votre part aux présentes Conditions d'Utilisation ou si Resto-Jobs.fr ne peut vérifier ou authentifier les informations soumises lors de votre enregistrement sur un site de Resto-Jobs.fr. De plus, si vous n'être plus un utilisateur des sites de Resto-Jobs.fr, certaines clauses des présentes resteront en vigueur après cessation d’utilisation du (des) site(s), dont notamment les clauses 1, 2, 5 et de 7 à 16 inclus.